4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2002.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-9-2002
Numéro: 2002003398
Page: 40608
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 23-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2002 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2002 (revenus de l'année 2001).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-2002, p. 40621-40632).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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