Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2002 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2002 (revenus de l'année 2001).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-2002, p. 40621-40632).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.