Texte 2002003390

22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 15-10-2002)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-8-2002
Numéro
2002003390
Page
38453
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/33
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2002
Texte modifié
2002003309
belgiquelex

(abrogé) <AM 2002-10-08/31, art. 2, 002; En vigueur : 14-09-2002>

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