19 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 09-03-2011)

Article 1er.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement repris en annexe est approuvé.

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement.

(Pour le Règlement, voir 2002-07-09/36).

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)