20 JUIN 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 4-10-2002
Numéro: 2002003345
Page: 45088
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-20/64
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 396.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18.60.1 (allocation de base 60.10.01.03) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2002 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-10-2002, p. 45089).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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