Lex Iterata

Texte 2002003330

26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-7-2002
Numéro
2002003330
Page
30288
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-26/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999 et 5 septembre 2001, le § 2 est complété par :

" - la Fondation scientifique de l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola. "

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.