26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-7-2002
- Numéro
- 2002003330
- Page
- 30288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-26/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999 et 5 septembre 2001, le § 2 est complété par :
" - la Fondation scientifique de l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola. "
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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