18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation de Nasdaq Europe est remplacé par la disposition suivante :

" La qualité des membres, les modalités et les conditions d'admission des membres, ainsi que les modalités et conditions particulières d'admission d'un membre en qualité de teneur de marché, sont arrêtées dans le Règlement de Nasdaq Europe. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.