14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-7-2002
Numéro: 2002003317
Page: 30673
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-14/99
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000003081
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(Abrogé) <AM 2004-08-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 30-08-2004>

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