Texte 2002003306

6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-9-2002
Numéro
2002003306
Page
39022
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-06/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200204-09-2002
Texte modifié
199800348819980034891998A034881998A034891998B034881998C034881998D034881998E034881998F034881998G03488
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[Abrogé] <AM 2010-01-08/05, art. 9, 002; En vigueur : 20-02-2010>

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