3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts.

Article 1er.La version coordonnée des statuts au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres, annexée à l'arrêté royal du 3 septembre 2000, est modifiée par la disposition annexée au présent arrêté.

La disposition annexée au présent arrêté est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : " C.I.K. ", société anonyme, de droit public à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse, place de la Bourse.

R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432

L'article 12 de la version coordonnée au 13 juillet 2000 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

" Article 12. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus. Les administrateurs sont rééligibles. "

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.