23 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'" Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ".

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 5-6-2002
Numéro: 2002003274
Page: 25390
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 24-04-2002
Texte modifié: 19980034451998003446
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes visées par la résolution 1173 (1998), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1127 (1997), annexée à l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'" Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ", est adaptée par exclusion de la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 avril 2002.

Bruxelles, le 23 mai 2002.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Communication SC/7322 du 6 mars 2002 adaptant la liste des personnes désignées par le Comité du Conseil sur l'Angola.

  BAPTISTA, Joao " ZABOBA "
  SAPALALO, Valentin MOTOSO SALUMBO

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 mai 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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