19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 4-7-2002
Numéro: 2002003229
Page: 30163
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 21 novembre 2001 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2002

(Pour l'Annexe, voir %%2002-06-19/38%%).

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