8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.. (Erratum, M.B. 04-06-2002, p. 24982)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-5-2002
- Numéro
- 2002003201
- Page
- 22890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-08/50
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2001A03196
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications des règles de la compensation de Clearnet s.a., qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnées des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour d'utilisation par Clearnet de Clearing 21 pour la compensation des transactions exécutées sur Euronext Brussels.
Bruxelles, le 8 avril 2002.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A..
(Pour les Règles de la compensation, voir %%2002-03-06/39%%).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.