15 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993.

Article 1er.Un entrepôt du type F est établi à Herentals, Herve et Welkenraedt.

Art. 2.Les entrepôts du type F établis dans les communes d'Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers sont supprimés.

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 1994 est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Un entrepôt du type B peut être concédé sur le territoire de toutes les communes du Royaume. "

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Un entrepôt du type F est établi dans les communes suivantes :

Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Gand, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. "

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2002.

D. REYNDERS.