Texte 2002003193

19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-5-2002
Numéro
2002003193
Page
18703
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-19/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-02-07/35, art. 21, 002; En vigueur : 05-05-2007>

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