Lex Iterata

Texte 2002003176

22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-4-2002
Numéro
2002003176
Page
14857
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-22/35
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2001
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 2002, est remplacé par la disposition suivante :

" 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché, le marché " Trading Facility " et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.

Bruxelles, le 22 mars 2002.

D. REYNDERS.