Lex Iterata

Texte 2002003172

25 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-3-2002
Numéro
2002003172
Page
13476
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-25/30
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2002
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-07-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 30-05-2002>