21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-5-2002
Numéro: 2002003109
Page: 23023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-21/47
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2002
Texte modifié: 1998003158
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification suivante aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptée par le Conseil de Régence de la Banque du 23 janvier 2002 :

A l'article 3, premier alinéa, les mots : " quatre cents millions de francs " sont remplacés par les mots " dix millions d'euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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