4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001 et 13 juillet 2001, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV    Avantage en EUR par kilometre parcouru
               -                                   -
                                Montant de base        Montant indexe
           (1)                         (2)                   (3)
            4                        0,1380                0,1494
            5                        0,1620                0,1753
            6                        0,1790                0,1937
            7                        0,1980                0,2143
            8                        0,2160                0,2338
            9                        0,2350                0,2544
           10                        0,2600                0,2814
           11                        0,2850                0,3085
           12                        0,3020                0,3269
           13                        0,3210                0,3475
           14                        0,3330                0,3604
           15                        0,3470                0,3756
           16                        0,3570                0,3864
           17                        0,3640                0,3940
           18                        0,3730                0,4037
       19 en plus                    0,3800                0,4113

Art. 2.L'article 1er est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.