24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-3-2002
Numéro: 2002003103
Page: 8850
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-24/40
Entrée en vigueur / Effet: 07-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 105,8 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.29.54) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-03-2002, p. 8851-8852).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.