12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-2-2002
- Numéro
- 2002003086
- Page
- 6802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2001
- Texte modifié
- 1996003708
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante :
" 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; ".
Art. 2.L'article 1er, 3°, du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.
Bruxelles, le 12 février 2002.
D. REYNDERS.
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