Lex Iterata

Texte 2002003086

12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-2-2002
Numéro
2002003086
Page
6802
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-12/32
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2001
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante :

" 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; ".

Art. 2.L'article 1er, 3°, du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.

Bruxelles, le 12 février 2002.

D. REYNDERS.