17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Finances
Publication: 27-2-2002
Numéro: 2002003056
Page: 7493
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 20.339.672 EUR, conformément à la Résolution n° 276 concernant l'augmentation des ressources du Fonds : Septième reconstitution générale du Fonds, adoptée le 13 décembre 2000 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, la 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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