Article 1er.L'emprunt " Dette 3 1/2 % 1937 " n'est plus représenté par des titres au porteur à partir du 1er mars 2002.
Art. 2.La conversion des titres au porteur de l'emprunt " Dette 3 1/2 % 1937 " en inscriptions nominatives et/ou en titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte a lieu à partir du 1er mars 2002.
Art. 3.Les détenteurs qui ne désirent pas convertir leurs titres au porteur sont remboursés au dernier cours coté avant le 1er mars 2002 par Euronext Brussels, quelle que soit la date de présentation.
Art. 4.A la date de leur présentation pour l'opération de conversion les titres au porteur sont munis de leurs coupons d'intérêt non échus. Le montant des coupons manquants est bonifié au Trésor.
Art. 5.La conversion de titres au porteur en inscriptions nominatives dans un grand-livre de la dette de l'Etat et/ou en titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte, ou leur remboursement s'effectuent aux guichets du Caissier de l'Etat, à la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.
Art. 6.Les opérations de conversion ou de remboursement s'effectuent sans frais pour les détenteurs des titres au porteur.
Art. 7.Notre Ministre des Finances peut régler les modalités techniques de ces opérations.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.