7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-2-2002
Numéro: 2002003026
Page: 4432
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-07/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2001
Texte modifié: 2000003551
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le § 2, les mots " 1.748.446.672 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.562.732.500 de pièces en euro ";

2°dans le § 3, les mots " 2.084.100.000 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.956.700.000 de pièces en euro ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.