Lex Iterata

Texte 2002003026

7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-2-2002
Numéro
2002003026
Page
4432
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-07/41
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2001
Texte modifié
2000003551
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique sont apportées les modifications suivantes :

dans le § 2, les mots " 1.748.446.672 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.562.732.500 de pièces en euro ";

dans le § 3, les mots " 2.084.100.000 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.956.700.000 de pièces en euro ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.