17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire.

Article 1er.Un montant de 600 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.29.54) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

           Articles legaux
  Departe-  Divi-     Programmes  Activites    Allocations de   Credits non
   ments     sions                              base (et         dissocies
                                                check digits)    en millions)
  Section 18 - Finances
  18          50         2           1            11.30 (81)           530,0
  18          80         2           1            11.03 (18)             5,0
  18          80         5           1            11.03 (94)            50,0
  18          80         6           1            11.03 (87)            15,0
                                               Total section 18        600,0

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE