21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000, les mots :

" 19 des 26 emplois du pool " premier attaché des finances - conseiller adjoint principal " sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3;

6 des 22 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

1 des 6 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 F;

2 des 6 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

1 des 6 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 I;

14 des 135 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; "

sont remplacés par les mots :

" 20 des 28 emplois du pool " premier attaché des finances - conseiller adjoint principal " sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3;

7 des 28 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

1 des 4 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 F;

1 des 4 emplois de commis est rémunéré par l'échelle 30 H;

1 des 4 emplois de commis peut être rémunéré par l'échelle de traitement 30 I;

12 des 116 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministre des Finances.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE