20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.

Article 1er.Un montant de 8,5 millions de francs est transféré, du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 sous l'allocation de base 60.10.01.03 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale, vers le programme 01-0- fonctionnement du cabinet du Premier Ministre, de la section 11, Services du Premier Ministre d'une part, et le programme de subsistance 40-0 de la même section d'autre part.

Art. 2.Ce montant est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes concernés sous les allocations de base 11/01.01.11.02 et 11/40.01.11.03, respectivement à concurrence de 6,2 millions et de 2,3 millions de francs.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.