Texte 2002002330
Article 1er.Les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication sont fixés conformément au tableau repris en annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 3 octobre fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2003 et cessera de produire ses effets le 1 janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
Cadre francais Cadre neerlandais
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Degres de la hierarchie Pourcentage d'emplois Pourcentaged'emplois
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1 50 % 50 %
2 50 % 50 %
3 50 % 50 %
4 50 % 50 %
---------------------------------------------------------------------------Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.