Texte 2002002329

18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
17-1-2003
Numéro
2002002329
Page
1555
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-18/57
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2003
Texte modifié
1993000049
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante :

" 41° aux membres du personnel du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre qui possèdent les qualifications requises en matière de communication externe; "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

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