Texte 2002002323

9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.

ELI
Justel
Source
Télécommunications
Publication
2-1-2003
Numéro
2002002323
Page
22
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-09/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2002
Texte modifié
1997002088
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, la série des diplômes qui donnent accès au recrutement dans le grade d'assistant technique est complétée par les mentions suivantes : " Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, obtenu dans une section arts plastiques, construction, électricité ou mécanique ".

Art. 2.Au tableau annexé à l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, les dispositions relatives à l'accès au grade de conseiller sont modifiées comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 2002.

Bruxelles, le 9 décembre 2002.

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Tableau. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-01-2003, p. 23).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 décembre 2002.

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques

R. DAEMS.

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