23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (Erratum, voir M.B. 22-09-2003, p. 46793)

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 477.731,90 euro est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme (04-40-3) (allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé. <Erratum, voir M.B. 22-09-2003, p. 46793>

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2002 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-12-2002, p. 58554-58559). <Erratum, voir M.B. 22-09-2003, p. 46793-46794>

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.