10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante :

" 39° aux membres du personnel chargés de l'accueil d'enfants organisé par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 août 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.