3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux, modifiée par les arrêtés royaux des 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 20 octobre 1992, 9 juillet 1993, 14 septembre 1994, 10 avril 1995, 4 octobre 1996, 20 juillet 1998, 20 juillet 2000, 9 janvier 2002 et 5 septembre 2002, est remplacée, à partir du 1 janvier 2003 par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2003.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Tableau. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-01-2003, p 979-985).