3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 16-07-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 13-1-2003
- Numéro
- 2002002309
- Page
- 976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-07-05/03, art. 7, 004; En vigueur : 01-08-2010>
