3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 16-07-2010)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 13-1-2003
Numéro: 2002002309
Page: 976
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 13-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-07-05/03, art. 7, 004; En vigueur : 01-08-2010>

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