Texte 2002002304

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
10-12-2002
Numéro
2002002304
Page
55611
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-29/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1991000196
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat est complété par le membre de phrase suivant : " , à l'exclusion des titulaires d'une fonction de management. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.