26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection, est supprimé.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Le grade de conseiller de sélection peut être conféré à la suite d'une sélection comparative.

Peuvent seuls participer à la sélection comparative, les titulaires d'un diplôme de base de deuxième cycle de l'enseignement universitaire ou supérieur de type long, obtenu dans le secteur des sciences humaines et sociales (philosophie, histoire, langues, lettres, art et archéologie, droit, criminologie, psychologie, sciences de l'éducation, sciences économiques ou commerciales, sciences du travail, sciences politiques, administratives ou sociales); ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.