Texte 2002002278

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
25-10-2002
Numéro
2002002278
Page
48924
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-14/31
Entrée en vigueur / Effet
15-09-200201-10-200204-11-2002
Texte modifié
1973010803
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/31, art. 34, 005; En vigueur : 17-08-2005>

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