Texte 2002002262

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 18-10-2007).

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
9-10-2002
Numéro
2002002262
Page
45556
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-02/32
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2002
Texte modifié
2001002088
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-08-17/63, art. 20, 003; En vigueur : 28-10-2007>

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