Article 1er.Les emplois repris à l'article 1erC de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication sont répartis comme suit :
1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle 13B;
2 des 5 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle 10C;
1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle 28B;
l'emploi de chef administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
Bruxelles, le 16 juillet 2002.
L. VAN DEN BOSSCHE.