16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1erC de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication sont répartis comme suit :

1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle 13B;

2 des 5 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle 10C;

1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle 28B;

l'emploi de chef administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Bruxelles, le 16 juillet 2002.

L. VAN DEN BOSSCHE.