7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Article 1er.Le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est fixé comme suit :

  A. Fonctions de management
       
  Le President du Comite de Direction               1
  Fonction de management N-1                        4
  B. Membres de la cellule strategique
       
  Chef de la cellule strategique                    1
  Membre                                            3
  C. Autre personnel statutaire
       
  Conseiller                                        3
  Conseiller adjoint                                5
  Secretaire principal de direction                 2
  Secretaire de direction                           2
  Chef administratif                                1
  Assistant administratif                           1

Art. 2.Les titulaires du grade de conseiller de la fonction publique ou conseiller général de la fonction publique bloquent un nombre égal d'emplois de conseiller.

Art. 3.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.