Lex Iterata

Texte 2002002210

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
25-9-2002
Numéro
2002002210
Page
43350
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
2001002218
belgiquelex

Article 1er.La rubrique II, 1.18, de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.18  Centre ferme national pour les     2   Directeur          01.07.2002-
         mineurs                                                  31.12.2002
                                           1   Conseiller              "
                                                adjoint
                                           1   Comptable               "
                                           6   Assistant               "
                                                administratif
                                           6   Assistant               "
                                                penitentiaire
                                                adjoint
                                          10  Assistant                "
                                               technique
                                               adjoint
                                          94  Agent                    "
                                               penitentiaire

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.