Lex Iterata

Texte 2002002204

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.

ELI
Justel
Source
Chancellerie et Services généraux
Publication
12-9-2002
Numéro
2002002204
Page
40317
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2002
Texte modifié
2001021275
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art. 2.A l'article 1 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont chaque fois remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" L'organigramme du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre comprend :

le président du Comité de Direction;

5 fonctions de management -1. "

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.