4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art. 2.A l'article 1 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont chaque fois remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" L'organigramme du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre comprend :

1°le président du Comité de Direction;

5 fonctions de management -1. "

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.