25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice.

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit :

" Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend :

1°le président du Comité de Direction;

2°4 fonctions de management -1;

3°13 fonctions de management -2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.