Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit :
" Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend :
1°le président du Comité de Direction;
2°4 fonctions de management -1;
3°13 fonctions de management -2. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.