Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances est remplacé comme suit :
" (Art. 4.) L'organigramme de l'Administration centrale du Service public fédéral Finances, comprend : <Erratum, voir M.B. 05.10.2002, p. 45234
1°le président du Comité de Direction;
2°3 fonctions de management -1;
3°16 fonctions de management -2;
Art. 2.Un article 4bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 4bis. L'organigramme des services extérieurs du Service public fédéral Finances comprend 122 fonctions de management -3. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.