20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances est remplacé comme suit :

" (Art. 4.) L'organigramme de l'Administration centrale du Service public fédéral Finances, comprend : <Erratum, voir M.B. 05.10.2002, p. 45234

1°le président du Comité de Direction;

2°3 fonctions de management -1;

3°16 fonctions de management -2;

Art. 2.Un article 4bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

" Art. 4bis. L'organigramme des services extérieurs du Service public fédéral Finances comprend 122 fonctions de management -3. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.