Lex Iterata

Texte 2002002200

28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
5-9-2002
Numéro
2002002200
Page
39265
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-28/38
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2002
Texte modifié
2001002034
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, est remplacé par la disposition suivante:

" L'organigramme du Service public fédéral Personnel et Organisation comprend :

le président du Comité de Direction;

6 fonctions de management -1;

13 fonctions de management -2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.