Texte 2002002200
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, est remplacé par la disposition suivante:
" L'organigramme du Service public fédéral Personnel et Organisation comprend :
1°le président du Comité de Direction;
2°6 fonctions de management -1;
3°13 fonctions de management -2. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.