Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. L'organigramme du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion comprend :
1°le président du Comité de Direction;
2°6 fonctions de management -1;
3°5 fonctions de management -2. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.