12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. L'organigramme du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion comprend :

1°le président du Comité de Direction;

2°6 fonctions de management -1;

3°5 fonctions de management -2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.