Article 1er.§ 1er. A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports les mots " des dossiers catastrophes et dommages de guerre qui est repris " sont remplacés par les mots " des dossiers relatifs aux calamités, dommages de guerre et dommages au Congo qui sont repris ".
§ 2. Dans ce même article 2, § 2, les mots suivants sont supprimés :
" - de la préparation des plans civils de défense qui est repris par le Service public fédéral Intérieur; "
- du bureau des plans civils de défense qui est repris par le Ministère de la Défense nationale; ".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" L'organigramme du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception du Direction général Transport Maritime comprend :
1°le président du Comité de Direction;
2°3 fonctions de management -1;
3°11 fonctions de management -2. "
Art. 3.Un article 3bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 3bis . - L'organigramme du Direction général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports comprend :
1°1 fonction de management -1;
2°3 fonctions de management -2. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.