Lex Iterata

Texte 2002002195

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
25-10-2002
Numéro
2002002195
Page
48924
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-14/30
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2002
Texte modifié
2001002133
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération est remplacé comme suit :

" L'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement comprend :

le président du Comité de Direction;

6 fonctions de management -1

5 fonctions de management -2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.