5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur est remplacé comme suit :

" L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend :

1°le président du Comité de Direction;

2°6 fonctions de management -1. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.