Lex Iterata

Texte 2002002193

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
26-7-2002
Numéro
2002002193
Page
33250
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-18/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2002
Texte modifié
2001002218
belgiquelex

Article 1er.Dans la rubrique IV, 3.1., de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les dates " 01.01.2002-30.06.2002 " sont remplacées par les dates " 01.01.2002-31.12.2002 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.