20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Directorat général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 15-04-2003.)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12-10-2002
Numéro: 2002002189
Page: 46065
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/64
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-04-04/37, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2003>

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